AVOCATE OU AVOCAT SPÉCIALISÉ(E) EN LITIGE ET EN DROIT DES CONTRATS – CIUSSS de la Capitale-Nationale – Capitale-Nationale, QC Freelance

La Direction des affaires juridiques et institutionnelles du CIUSSS de la Capitale-Nationale est à la recherche d’un(e) avocat(e) spécialisé(e) en litige et en droit des contrats pour pourvoir un remplacement pour une durée indéterminée. Vous joindrez une équipe dynamique et performante qui pratique dans la plupart des domaines du droit touchant le réseau de la santé. Le CIUSSS de la Capitale-Nationale, c’est plus de 17 000 employés et un budget de l’ordre de 1,5 milliards de dollars. Les défis y sont nombreux et stimulants.

PORT D’ATTACHE

Mont d’Youville, 2915, ave du Bourg-Royal, Québec (Québec) G1C 3S2

SOMMAIRE DU RÔLE ET DES RESPONSABILITÉS
Sous l’autorité de la chef de service – Droit de la santé et Droit du travail, vous êtes principalement responsable de mandats en matière de litige et de droit des contrats tels que fournir des avis juridiques, conseiller, rédiger des procédures, et au besoin, exercer toutes les fonctions de votre profession. Vous plaiderez devant les tribunaux, les organismes à caractère judiciaire ou quasi judiciaire.
De façon plus spécifique, vous :

• Conseillez l’ensemble des directions dans les dossiers touchant les lois en droit de la santé et des services sociaux, et rédigez des avis juridiques dans ces secteurs d’activités, lorsque requis ;
• Procédez à la négociation, la validation d’ententes et de contrats ou autres documents de l’établissement afin de s’assurer qu’ils respectent le cadre législatif;
• Apportez un soutien juridique à l’ensemble des directions de l’établissement, en fournissant des conseils, de l’accompagnement, des avis juridiques, et vous effectuez les représentations requises devant les Tribunaux;
• Vous assurez que l’établissement bénéficie d’une représentation appropriée pour toute situation litigieuse dans laquelle il est impliqué, notamment en effectuant le traitement et le suivi des réclamations formulées à l’encontre de l’établissement (liens avec l’assureur) et la coordination avec les consultants externes, lorsque requis;
• Assurez de façon plus particulière un soutien juridique à la direction de la logistique et à la direction des services techniques de l’établissement sur toute question contractuelle et donnez des avis juridiques sur la conformité des règles de gestion contractuelle des organismes publics;
• Fournissez des conseils et représentez l’établissement devant les tribunaux administratifs et civils en matière de protection de la personne, notamment en ce qui concerne l’hébergement, les gardes en établissement, les autorisations de soins, les dossiers litigieux devant la Commission d’examen des troubles mentaux (CETM), les dossiers en lien avec les RI-RTF-RPA, etc…
• Apportez un soutien aux personnes responsables de l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels pour l’établissement et vous pouvez être appelé, à ce titre, à assumer la représentation de l’établissement devant les Tribunaux;
• Assurez un soutien juridique aux instances de l’établissement (conseils, avis juridiques, accompagnements des comités de discipline, etc.) sur toute question de nature statutaire;
• Dispensez de la formation à caractère juridique et diffusez l’information de même nature, et vous dotez les directions d’outils de vulgarisation juridiques pour faciliter les interventions des gestionnaires et de leurs employés.

Numéro d’affichage CAT4-20-4128 Exigences : EXIGENCES RECHERCHÉES

Formation et expérience professionnelle

• Être membre en règle du Barreau du Québec ;
• Posséder dix (10) années d’expérience pertinente à la fonction, préférablement au sein du réseau de la santé et des services sociaux ;
• Posséder une expérience significative de représentation devant les tribunaux judiciaires et administratifs;
• Avoir des connaissances approfondies des lois et règlements applicables aux établissements de santé et de services sociaux, tels que le Code civil du Québec, la Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSSS), la Loi sur les contrats des organismes publics et ses règlements afférents et la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels;
• Maitriser les outils bureautiques de la suite Microsoft Office.

Requis de voiture

Habiletés personnelles

• Autonomie et rigueur;
• Habiletés de communication orale et écrite;
• Orientation vers la clientèle;
• Esprit d’analyse et de synthèse;
• Capacité à établir des relations interpersonnelle avec les collaborateurs et les partenaires ;
• Capacité à établir des liens de confiance;
• Maîtrise de soi ;
• Capacité d’adaptation dans un environnement en changement, complexe et ambigu.

Remarques :
Vous devez postuler en ligne via notre site internet: www.ciussscn.ca

Nous vous invitons à déposer une lettre d’intention avec votre curriculum vitae.

Les dossiers de candidature doivent être reçus au plus tard le 14 août 2020 pour une entrée en fonction au début septembre.

Pour toute information supplémentaire, veuillez communiquer avec Me Stéphanie Savard, chef de service – Droit de la santé et Droit du travail à la Direction des affaires juridiques et institutionnelles au 418-266-1019, poste 1065.

Nous remercions les personnes de l’intérêt manifesté envers notre établissement. Cependant, nous communiquerons seulement avec les personnes dont la candidature aura été retenue.